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Focus : Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Deux décrets du 2 décembre 2011 imposent une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP). Il s’agit d’évaluer les moyens d'aération des bâtiments et de réaliser une campagne de mesures de substances représentatives des enjeux de la qualité de l’air intérieur : le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone. Les mesures devront être réalisées en deux temps : en période froide et en période chaude. 

La date limite pour l’exécution des mesures est fonction du type d’établissement :

  • avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de - de 6 ans : écoles maternelles, crèches, etc. ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et établissements d’enseignement du 2nd degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

L’audit doit être réalisé par des organismes accrédités par le COFRAC et devra être renouvelé tous les 7 ans, voire tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs-limites (après expertise et mesures correctives).

En revanche, en cas de défaut de surveillance ou de réalisation de la campagne de mesure sans accréditation, une pénalité pouvant atteindre un montant de 1.500€ sera appliquée.
A titre indicatif, un audit QAI sur un établissement scolaire devrait coûter entre 2.600 et 3.500€.
Veuillez retrouver plus d’informations ici.

L’école maternelle du centre des Trois Saules © Yannique Pettit

L’école maternelle du centre des Trois Saules © Yannique Pettit

 

Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif à la surveillance de la QAI dans les ERP

Ce décret simplifie les mesures de surveillance de l'air intérieur. La mesure des polluants est supprimée pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur.


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