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Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif à la surveillance de la QAI dans les ERP

Ce décret simplifie les mesures de surveillance de l'air intérieur. La mesure des polluants est supprimée pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur.

De même de l'obligation d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments est supprimée. Par contre les organismes qui réaliseront des mesures de surveillance seront accrédités.  Par ailleurs, en cas de dépassement de seuil, le délai accordé au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement pour engager l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution est de deux mois.
Enfin, le 1er janvier 2018 devient l'échéance avant laquelle tous les lieux d'accueil des enfants de moins de 6 ans (les crèches, les haltes-garderies et
les écoles maternelles) et les écoles élémentaires devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l'air intérieur. Avant 2020, les accueils de loisirs et les établissements du second dégré et 2023 les autres établissements.

Ce décret mentionne également que les données doivent également être transmises à un organisme national désigné par arrêté. D'autres arrêtés sont attendus dont les modalités de  diffusion des mesures  et sur les disposition particulières de prévention.

En parallèle, afin d'aider les collectivités à mettre en place ces dispositions particulières, un guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant les enfants est en ligne sur le site du MEDDE.

Ce guide est dédié à différents personnels : l'équipe de gestion, l'équipe pédagogique, les services techniques et le personnel d'entretien des locaux. 

Le décret dans sa totalité est consultable sur Legifrance.gouv.fr.