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Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique)

Dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017.

Nature du bilan énergétique

Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation) doivent faire l'objet d'un bilan énergétique d'ici au 1er janvier 2017.

La nature de ce bilan dépend des caractéristiques de la copropriété.

Copropriétés d'au moins 50 lots : audit énergétique

Un audit énergétique doit être réalisé dans votre copropriété si :

  • elle est équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
  • elle se compose d'au moins 50 lots,
  • le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.

L'audit est réalisé pour l'ensemble de l'immeuble, c'est-à-dire pour les parties communes et toutes les parties privatives.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1615