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Programme PACTE: Lancement & appels à projets

Publiée le 15 septembre 2015

Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les pouvoirs publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et, réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation.

Pour mener cette politique ambitieuse de soutien à l’innovation et à la formation des entreprises du bâtiment, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a lancé en 2015 un Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) qui a pour vocation d’accompagner la nécessaire montée en compétences des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique et ce, afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité ;

Le programme PACTE a été structuré autour de 3 axes de travail :

  • Le premier axe doit s’attacher à développer, capitaliser et valoriser la connaissance propre à l’analyse de la sinistralité liée à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages de construction et de rénovation performants sur le plan énergétique. Il permettra de prévenir la sinistralité et de promouvoir la diffusion des solutions techniques les plus efficientes.
  • Le deuxième axe doit permettre de poursuivre la modernisation des Règles de l’art de conception et de mise en œuvre et de développer les outils pédagogiques de mise en œuvre et d’autocontrôle pour toutes les tailles de chantiers.
  • Le troisième axe a pour objectif de renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment, en lien avec les acteurs régionaux.

Cet appel à projets vise à :

  • Soutenir des initiatives, portées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les Régions, contribuant à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire et d’exploiter les bâtiments ;
  • Renforcer les compétences des formateurs et du corps enseignant, en lien avec les Régions,  au regard des enjeux d’efficacité énergétique, de qualité de la construction et, de déploiement du numérique et de l’innovation dans le bâtiment. 

Les deux premiers appels à projets du programme PACTE  viennent d’être publiés sur le site du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité:

AP01 « Renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment »
AP02 « Développer des outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque d’un bâtiment »

L'AP01 vise à (cahier des charges et annexes ci-joints):

  • Soutenir des initiatives, portées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les Régions, contribuant à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire et d’exploiter les bâtiments,
  • Renforcer les compétences des formateurs et du corps enseignant, en lien avec les Régions, au regard des enjeux d’efficacité énergétique, de qualité de la construction et de déploiement du numérique et de l’innovation dans le bâtiment.

L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 juillet 2016. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet. Ils seront instruits en 3 vagues successives selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles.

  • 1ère Clôture intermédiaire : 30 novembre 2015
  • 2ème Clôture intermédiaire : 31 mars 2016
  • Clôture finale : 15 juillet 2016

L'AP02 vise à (cahier des charges et annexe ci-joints) à développer une méthodologie de mesure globale de la performance énergétique intrinsèque (enveloppe et équipements techniques) d’un bâtiment neuf ou rénové à la réception des travaux, par des mesures in situ de grandeurs physiques. Cette méthodologie de mesure globale devra permettre à terme de vérifier l’atteinte des objectifs de performances énergétiques intrinsèques et pourra être élaborée en intégrant le besoin des acteurs :

  • Identifier des sources d’écarts; 
  • Coupler la méthode avec des démarches d’autocontrôle en cours et en fin de chantier.

L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 octobre 2015.

Vous trouverez tous les contenus associés à ces deux appels d'offres ci-dessous.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site dédié au PACTE.

Mots-clés :
Contenus associés

Annexe 2 pour AP 01

Annexe 2 pour AP 02

Annexe 1 pour AP 02

Annexe 1 pour AP 01

Cahier des charges pour l'AAP 01

Informations sur cet appel à projets visant à renforcer les relations avec les térritoire autour de la montée en compétences des professionels du bâtiment.

Télécharger (581 Ko)

Cahier des charges pour l'AAP 02

Informations sur cet appel à projets visant à développer une méthodologie de mesure globale de la performance énergétique intrinsèque d'un bâtiment neuf ou rénové à la réception des travaux, par des mesures in situ de grandeurs physiques.

Télécharger (652 Ko)



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