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Projet de décret sur la rénovation du tertiaire

Publiée le 15 juillet 2016

Annoncé depuis 2012, Le projet de décret relatif aux obligations de travaux d’améliorations de la performance énergétique dans les bâtiments du tertiaire est sorti. Ce décret concerne à la fois le tertiaire privé et le tertiaire public notamment les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, de commerce ou d’enseignement d’une surface supérieure à 2000 m². Seules les constructions provisoires prévues pour une utilisation maximale de 2 ans et les monuments historiques classés seront exemptés de toutes obligations. Le décret fixe 2 objectifs, un à court terme et un à long terme :

  • Diminuer d’ici 2020 la consommation énergétique totale du bâtiment de 25% par rapport à la valeur de consommation en énergie primaire de référence (dernière consommation énergétique connue). Un autre cas possible sera de ne pas dépasser un certain seuil d’énergie primaire fixé en fonction de la situation. Si des travaux d’amélioration de la performance énergétique ont déjà été fait depuis le 1er janvier 2006, la consommation de référence à prendre en compte sera la valeur d’avant travaux. Le but est de valoriser les acteurs déjà engagées de manière volontaire dans la rénovation énergétique de leur patrimoine.
  • Prévoir pour 2030 une exigence de diminution de 40% de la consommation énergétique par rapport à la valeur de référence.

Les mises en place d’un audit énergétique ou d’un management de l’énergie sont aussi inclues dans le projet de décret.

Découvrez l'intégralité du décret ici.




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