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Guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique

Publiée le 13 novembre 2018

Un nombre croissant d'acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique, constatent la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l'aubaine des CEE PE (Certificats d'Economies d'Energie Précarité Energétique) au travers par exemple d’offres « d’isolation des combles à 1 euro » : sociétés "hors-sol" sans adresse, se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l'art, démarchage agressif, etc. Selon une étude d’UFC-Que Choisir1 de février 2018, le démarchage aux travaux de rénovation énergétique a généré plus de 17 millions d’euros de préjudices au détriment des consommateurs, soit près de 20 000 euros de préjudice moyen pour les consommateurs victimes des démarcheurs. L’étude souligne également que ces litiges concernent notamment les publics les plus fragiles : personnes âgées, isolées, malades, handicapées, etc. 

Le réseau RAPPEL a souhaité proposer ce guide afin de se prémunir collectivement de ce type de pratiques, nuisibles pour les ménages précaires et pour l’action de tous les professionnels du secteur. Celui-ci est synthétique et il est le fruit des remontées de terrain de membres de ce réseau. 

Il a comme principal objectif de récapituler les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale (prise de contact, contractualisation, réalisation des travaux), de fournir les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives et de présenter les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté. 

Des exemples de pratiques commerciales déloyales sont présentées pour mieux les identifier et ainsi les éviter. Pour accéder à ce guide, cliquez ici.




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