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Entrée en vigueur de l'Eco-Prêt à Taux Zéro "copropriétés"

Publiée le 20 février 2014

Depuis le 1er janvier 2014, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) à destination des copropriétés est accessible pour financer toute opération  portant sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété.

Ces aides permettent notamment de financer des travaux sur les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif, ou les parties communes de la copropriété  Ceci est toutefois conditionnée par l’intégration d’objectifs de réduction de la consommation énergétique, ou bien d’amélioration des conditions d’assainissement. Ainsi, 3 types de travaux sont éligibles :

  • Des travaux d’amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments concernés: isolation thermique des toitures, isolation des façades, isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, etc. ;
  • Des travaux permettant atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, qui nécessiteront la mobilisation d’un bureau d’études ayant fait une étude thermique des bâtiments ;
  • Des travaux d’assainissement non-collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, qui pourront être réalisés dans les parties et équipements communs ou bien dans les parties privatives.

Quelles copropriétés sont concernées ?

Sont éligibles les immeubles en copropriété achevés avant le 1er janvier 1990 et dont au moins 75 % des quotes-parts sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale. 

Par ailleurs, l’éco-PTZ « copropriétés » est réservé au syndicat des copropriétaires représenté par le syndic et il est nécessaire que la copropriété ait voté en assemblée générale la réalisation de travaux d’économies d’énergie et le recours à l’éco-prêt copropriétés.

Pour obtenir plus d'informations sur cette nouvelle aide financière, veuillez cliquer ici.

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