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Eco-Conditionnalité des aides publiques

Publiée le 27 août 2013

Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).
Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

Ces mesurent rentrent dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat et devrait garantir une qualité en adéquation avec les économies d'énergie souhaitées pour les 500 000 travaux de rénovation annuels d'ici 2017.

Veuillez retrouver le communiqué de presse joint du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) et du Ministère de l'Egalité des Chances et du Logement (METL) à cette adresse.

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